Actualités
Excès de vitesse inférieurs à 5km/heure : quel changement à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 ?
La réduction d’un point au permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1er janvier 2024, ainsi que l’indique un décret du 6 décembre 2023. La nouvelle règle entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et n’entraîneront
Droit routier : l’éthylotest obligatoire pour s’autocontrôler
La réglementation impose à tous les automobilistes de posséder un éthylotest dans leur véhicule. En cas d’absence, le Code de la route ne prévoit aucune sanction, l’éthylotest doit permettre à chacun de s’autocontrôler et de respecter le taux légal d’alcool autorisé au volant. Ethylotest obligatoire depuis mars 2012 L’éthylotest est devenu obligatoire dans tous les
Victime de violences conjugales, comment la loi peut me protéger ?
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat). Mariés ou non, en union libre ou pacsés, la loi protège indifféremment les
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s’effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. L’objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaires est d’éviter les retards de paiement et les impayés, de protéger les familles monoparentales en situation de précarité et de simplifier le quotidien des
ENTRETIEN – Violences conjugales dans le Finistère : « Aider les femmes dès les premiers coups »
Stéphanie Duroi, avocate au barreau de Quimper (Finistère) depuis vingt-cinq ans, est de plus en plus sollicitée dans des affaires de violences conjugales. Elle conseille les femmes et fait le point sur ce qui pourrait être amélioré dans la prise en charge des victimes. Stéphanie Duroi : « Les femmes savent que des procédures existent
Quimperlé. Sept ans ferme au beau-père incestueux
Un trentenaire est reconnu coupable d’agression sexuelle sur ses belles-filles mineures, de 2015 à 2018 à Quimperlé. Le procès d’un homme de 36 ans a lieu à huis clos, ce lundi 28 septembre 2020 au tribunal judiciaire de Quimper (Finistère). Il est poursuivi pour l’agression sexuelle incestueuse, à plusieurs reprises, d’une des deux fillettes de