Le droit de la famille regroupe l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les membres d’une même famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, pension alimentaire ou encore succession. Ces situations touchent à l’intime et engagent souvent des décisions lourdes de conséquences. Se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille à Quimper est essentiel pour défendre vos droits et ceux de vos enfants.
Le divorce : amiable ou contentieux, quelle procédure choisir ?
Le divorce est l’une des procédures les plus fréquentes en droit de la famille. Il en existe plusieurs formes en droit français :
- Le divorce par consentement mutuel : les deux époux s’accordent sur toutes les conséquences de la séparation. Depuis 2017, il peut être conclu par acte d’avocats sans passer devant un juge, ce qui le rend plus rapide et moins coûteux.
- Le divorce pour faute : l’un des époux invoque les manquements graves de l’autre (violences, infédélité, abandon du domicile conjugal). Il permet d’obtenir des dommages et intérêts et de faire prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’autre conjoint.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an, il est possible de demander le divorce sans invoquer de faute.
- Le divorce accepté : les époux reconnaissent tous deux les faits de la rupture mais ne s’accordent pas sur ses conséquences.
Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour engager une procédure de divorce en France.
La garde des enfants et l’autorité parentale
Lors d’une séparation, la question de la résidence des enfants est souvent source de tension. Le juge aux affaires familiales (JAF) détermine les modalités de résidence : résidence principale chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou résidence alternée au domicile des deux parents.
L’autorité parentale, quant à elle, est en principe exercée conjointement par les deux parents, même après la séparation. Elle implique de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité et l’éducation de l’enfant.
Si la situation évolue (déménagement, réévaluation de la pension alimentaire, difficultés relationnelles), il est possible de saisir à nouveau le JAF pour faire modifier les mesures en vigueur.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution versée par l’un des parents pour participer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Son montant est fixé par le juge ou par accord entre les parties, en tenant compte des ressources de chacun et des besoins de l’enfant.
En cas de non-paiement, des recours existent : la CAF et la MSA proposent un service d’intermédiation financière permettant de percevoir la pension même si le parent débiteur ne paie pas, puis de se retourner contre lui. L’abandon de famille est par ailleurs une infraction pénale passible de sanctions.
Les relations avec les grands-parents
La loi française reconnaît aux grands-parents le droit de maintenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Si les parents s’y opposent, le juge peut imposer un droit de visite en faveur des aïeux, dès lors que cela est dans l’intérêt de l’enfant.
La protection des personnes vulnérables : tutelle et curatelle
Le droit de la famille englobe aussi la protection des personnes majeures qui ne sont plus en mesure de gérer seules leurs affaires. La tutelle et la curatelle sont des mesures prononcées par le juge des tutelles pour protéger les intérêts d’une personne en situation de vulnérabilité (maladie, handicap, grand âge).
Pourquoi consulter Maître DUROI pour votre dossier familial ?
Maître Stéphanie DUROI, avocate au barreau de Quimper depuis 1996, accompagne ses clients dans toutes les procédures relevant du droit de la famille : divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, adoption, protection des majeurs vulnérables.
Son approche : écouter, analyser, convaincre. Chaque dossier est traité avec rigueur et humanité, parce que derrière chaque procédure, il y a des vies et des familles.
À lire aussi sur duroi.fr :